J’ai participé, depuis février dernier, à quelques rencontres d’information sur le nouveau mode d’attribution de contrat élaboré par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) pour la réalisation de travaux sylvicoles non commerciaux en forêt publique. Ce nouveau mode d’octroi de contrat doit remplacer les Ententes de réalisation de travaux sylvicoles (ERTS) à partir du 1er avril 2023. Les ERTS ne pouvant plus être reconduites sous leur forme actuelle en raison de nouvelles dispositions législatives… nous a-t-on répété! Le changement n’est pas un problème en soi, à la condition toutefois qu’ils visent à améliorer la situation.  

Il faut se rappeler que le système des ERTS, en place depuis 2013, n’est pas parfait. Certaines dispositions étaient prévues depuis le début, comme le recalcul des parts de marché et la transposition des prix des appels d’offres. Depuis neuf ans, les entreprises en sylviculture opèrent dans ce système sans toutefois connaître l’ensemble des règles. Le recalcul des parts de marché a été appliqué pour la première fois au printemps 2021 selon une formule déterminée dans les bureaux du MFFP au même moment. Les entreprises ont alors appris l’impact d’avoir remporté ou pas des appels d’offres dans les années qui ont précédé. Dans le cas de la transposition des prix, qui n’a heureusement pas encore été appliquée, aucune règle de mise en application n’est définie ou du moins connue des entreprises.  

La Fédération québécoise des coopératives forestières (FQCF) a travaillé de façon concertée avec l’Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec (AETSQ) et Groupements forestiers Québec (GFQ) pour convenir de certaines priorités d’amélioration au système. Sans être exhaustives, ces priorités touchaient la prévisibilité des travaux, une plus grande participation des entreprises dans les processus de planification et des engagements budgétaires cohérents. Et dans toutes les réflexions entreprises par les associations, la main-d’œuvre était au centre des préoccupations. Ainsi, la mise en place d’un nouveau mode d’attribution pourrait permettre de voir des améliorations. Quels sont donc les objectifs poursuivis par le ministre des Forêts pour orienter les travaux d’élaboration du nouveau mode d’octroi? Il semble n’y avoir qu’un seul objectif… respecter la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Ne vous y trompez pas, je souhaite que le nouveau mode respecte toutes dispositions législatives, mais si le seul objectif est de respecter une loi, il est fort possible que sa mise en application puisse avoir des effets considérables sur différents autres volets (main-d’œuvre, économie régionale, etc.).

Le ministre nous a bien informés, par ses représentants (impossible de le rencontrer), qu’il est sensible à la main-d’œuvre. Cependant, au-delà de cette sensibilité exprimée, aucun représentant d’organisme ou ministère voué au travail, à la main-d’œuvre ou au développement régional n’est présent sur le comité. En revanche, plusieurs personnes touchant les attributions de contrats sont présentes. En tant qu’association, il a donc fallu insister sur la prise en compte de la main-d’œuvre dans la réflexion. Cela nous avait permis de convenir de la tenue d’une rencontre expressément dédiée aux effets du nouveau mode d’octroi sur la main-d’œuvre. Malheureusement, le ministre a changé d’avis, plus de rencontre pour la main-d’œuvre… À quoi bon si ce n’est pas son objectif ?

Nous aurons un nouveau mode d’attribution de contrat à partir du 1er avril 2023. Ce nouveau mode respectera la LCOP… engagement du ministre! Même si nos rencontres de début d’année n’ont pas été aussi fructueuses que souhaité, nous avons réussi au moins à aller chercher des informations intéressantes. Pour être conformes à la LCOP, toutes les règles du nouveau mode d’attribution de contrats devront être connues dès le départ. Ce qui apportera un certain changement. Nous pourrions connaître toutes les règles du jeu avant d’y jouer! Et pour limiter les impacts sur la main-d’œuvre du nouveau mode d’attribution, nous devrons compter seulement sur le dynamisme, la capacité d’innovation et la résilience de nos organisations, à moins que le gouvernement saisisse réellement les enjeux et l’importance de la sylviculture. Je vous invite à faire votre petit bout pour soutenir la main-d’œuvre sylvicole et l’économie de nos régions, n’hésitez pas à faire passer le message à vos députés! À compter du 3 octobre prochain, peut-être aurons-nous un ministre qui y croit.